Français (French)

 

Produit ajouté au panier avec succès

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00 €
Total TTC
Continuer mes achats Commander

Notre boutique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et nous vous recommandons d'accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation.

close

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (mise à jour en 12/2018) régissent dans leur intégralité toutes les ventes de biens et services réalisées entre la société Nova Moto Sarl et ses clients sur son site www.nova-moto.fret sa boutique en ligne et définissent les droits et obligations des parties. Elles sont établies en conformité avec la loi et notamment l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Toute commande à la société Nova Moto implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Nova Moto et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant des clients, quels qu’en soient les termes. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la conclusion de la commande, jusqu’à la fin des engagements de la société Nova Moto relatifs à cette action.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes faites par la Société Nova Moto sur son site interne www.nova-moto.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site internet www.nova-moto.fr, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.

 

1. Les parties

La société Nova Moto, au capital de 5000 € ayant son siège social à Barr, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR et immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET : 534 024 138 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR534024138.

Le client, qu’il soit particulier ou professionnel du commerce et/ou de la réparation de motocycles, qui achète un produit auprès de la société Nova Moto.

D’autre part, préalablement à la commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nova Moto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

2. Les produits

Par un descriptif détaillé de chaque produit, accompagné du téléchargement possible de notices de montage le cas échéant, la société Nova Moto s’assure le respect de l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit d’informer le consommateur prospect des caractéristiques essentielles des produits avant sa prise de décision définitive. Nova Moto propose également une disponibilité 7/7 pour répondre directement aux questions de ses clients prospects.

L’offre présentée par Nova Moto s’entend dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, Nova Moto s’engage à en informer le client et à lui communiquer un délai de livraison. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera remboursé intégralement.

Concernant les offres présentées par Nova Moto, la durée de validité de l'offre et du prix est la journée en cours.

Nova Moto se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Ainsi, des références peuvent être modifiées, remplacées par d'autres, voire totalement supprimées.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Nova Moto.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Nova Moto ni même affecter la validité de la vente.

Le client, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant tout achat ou commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

3. La zone géographique

Nova Moto distribue ses produits dans le respect des contrats de distribution et de leurs zones d'exclusivités respectives pour le réseau professionnel BtoB : France et zones francophones pour Air-Stop®, CLS®, Motoairbag® et STS®.

Nova Moto distribue ses produits à une clientèle de particuliers, principalement en zone francophone, et aussi au niveau international.

 

4. Les tarifs

Nos tarifs sont communiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et hors frais d’emballage. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison font l’objet d’une information au client lors de l’établissement de la commande, après identification du lieu de livraison.

En cas de modification du prix catalogue, le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué. De même, en cas de changement de TVA, le taux en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

Un franco de port en France métropolitaine est accordé pour toute commande supérieure à 300 €, en commande unique, et avec un seul lieu de facturation et de livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nova Moto à tout moment. Cette modification sera signalée à son client avant toute commande.

Les commandes à destination des DOM TOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Polynésie Française ou Nouvelle Calédonie) et de la Suisse sont expriméeshors taxes (en excluant la TVA) mais pourront faire l'objet de droits de douane qui sont duspar le client à l'entrée du Département ou Territoire d'Outre Mer ou de Suisse.

Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Nova Moto. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

5. Les commandes

Les conditions d’achat et de livraison s’appliquent pour toutes les commandes : écrites, téléphoniques, en direct et en ligne. Le contrat prend effet à la passation de commande, au plus tard à la fin du délai de rétractation de 14 jours pour les clients particuliers.

La boutique en ligne www.nova-moto.fr a pour objet de présenter en détail les caractéristiques des produits proposés, et d’assister l’acheteur dans le processus de commande. Bien sûr, outre les informations présentes sur le site www.nova-moto.fr, une permanence téléphonique assurée par Nova Moto est également accessible pour répondre à toute question 7/7. Ensuite, le client :

- S’identifie par son compte client ou crée un compte client (particulier ou professionnel)

- Sélectionne ses produits et les intègre dans un panier

- Valide le panier

- Relit la synthèse de la commande

- Sélectionne son mode de paiement (Nova Moto propose plusieurs modes de paiements sécurisés)

- Effectue son paiement

La validation de la commande par «double clic» constitue une signature électronique qui a la valeur de signature manuscrite entre les parties. Une confirmation de commande par e-mail émanant de Nova Moto validera la réception de la commande. Celle-ci est une information et non une acceptation formelle.

En cas d’annulation de commande par le client après son acceptation par Nova Moto, et pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme de 25 % de la facture totale sera acquise à Nova Moto, au titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Toute commande auprès de la Société Nova Moto entraîne de la part de l’Acheteur une
 acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix, volumes et quantités des produits proposés
 à la vente et commandés ou achetés.


Tous les produits proposés par Nova Moto à ses clients sont en principe disponibles chez Nova Moto sous 15 jours maximum à compter du paiement de la commande. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’imposerait cette 
non disponibilité, Nova Moto proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
 Une fois la commande validée, elle n’est plus modifiable.
 
Aucune facture n'est envoyée par courrier séparé. La facture d'un achat est soit présentée avec le colis ou remise en main propre si la livraison s'effectue en direct, soit envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

 

6. Les modes de paiement

Différents modes de paiement sont proposés lors de la création de la commande par le client. Le client garantit à Nova Moto qu’il est totalement apte à utiliser le moyen de paiement choisi. Le prix est payable au comptant, en totalité le jour de la passation de commande selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires, via le module de sécurisation PayPal Intégral, qui ne nécessite aucun compte PayPal ni enregistrement, s'utilise comme une simple interface de paiement par carte bancaire.

- par compte PayPal

- par cartes bancaires, via le module PayPlug avec confirmation du paiement par SMS 3D Secure

- par virement bancaire

- par chèque (accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

La livraison s’effectue à l’encaissement des sommes sur le compte bancaire de Nova Moto. En cas de non-respect des modalités précisées ci-dessus, Nova Moto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours. Nova Moto peut également refuser de traiter une commande émanant d’un client avec lequel un contentieux serait en cours.

Lors de toute livraison, il sera adressé au client une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Distribution BtoB - ouverture de compte :

Toute création de compte client professionnel s'effectue après vérification de l'identité de l'entreprise cliente : K-BIS de moins d'un an, RIB et analyse de solvabilité. Sur cette base, Nova Moto peut accorder un délai de paiement à son client professionnel : celui-ci dispose alors d'un
 délai de 30 jours, courant depuis la date d'émission de la facture, pour payer l'intégralité de la facture.
 Nova Moto se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
 Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification au client.


Conformément à la loi n°96-588 du 1er juillet 1996, Nova Moto se réserve le droit de fermer un compte à tout moment sans avoir à motiver sa décision.

 

Clause de réserve de propriété


Nova Moto conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 Le client acheteur devient néanmoins responsable des produits dès leur livraison.

 

Avoirs ou codes de réduction

Tous les codes de réduction ou les avoirs qui sont émis suite à des retours de produits ou à des gestes commerciaux ont une durée de validité de 1 an. S'ils n'ont pas été utilisés à l'issue de ce délai, ils sont automatiquement détruits et le client perd son droit à tout dédommagement au titre de ce code de réduction.

 

Bons cadeaux Nova Moto

Les bons cadeaux proposés par Nova Moto sont utilisables dans un délai de 6 mois après l'achat, intégralement (en une fois), il suffira de saisir le code promotionnel correspondant au montant offert et communiqué exclusivement à son acheteur. La commande devra être supérieure ou égale à la valeur du bon. Il pourra même être utilisé pour bénéficier des opérations promotionnelles en cours, mais ne sera pas cumulable avec un autre code promotionnel.

 

7. Le registres des opérations

La société Nova Moto assure la tenue des registres des opérations commerciales opérées via le site www.nova-moto.fr (commandes, factures, paiements) et ce, dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable susceptible d’être produit comme preuve.

 

8. Les livraisons

8.1 Délais

Nova Moto s’assure d’effectuer le traitement de la commande client dans les délais les plus brefs après le paiement effectif de la commande, au plus tard 7 jours ouvrés après réception de la commande. Dans les faits, elle s'effectue généralement sous 24H/48H. Si, en raison d'évènements, de longs déplacements, le délai est rallongé, une information sera communiquée en page d'accueilde nova-moto.fr et par e-mail au client. Le contrat d’achat est réputé soumis à l’acceptation de nos Conditions générales de vente dès l’expédition des articles commandés. Dans la pratique, chaque retard de livraison fait l'objet d'une information personnelle et immédiate par Nova Moto au client BtoC ou BtoB.

 

La livraison s’effectuera au choix du client, par

- Colissimo Suividans un délai de 48 H (garanti par La Poste) avec traçage possible du colis selon n° suivi fourni par Nova Moto,

- Colissimo Recommandé France, colis remis contre signature,

Le coût de transport est déterminé selon les options choisies par le client et est clairement précisé lors de la commande. Pour des envois volumineux, l’envoi par transport adapté peut rallonger quelque peu le délai. Les frais, clairement communiqués au client, viendront en supplément de la commande.

Excepté en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison s’effectue en une fois.

 

8.2 Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR, sera considéré accepté par le client.

 

8.3 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 8.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Nova Moto que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 8.2.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou les manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de Nova Moto que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière.

 

9. Le transfert de propriété

Le transfert de propriété s’effectue lors du paiement à 100 % de la commande. Celui des risques (perte et détérioration) a lieu lors de la livraison de la marchandise au client.

 

10. Le droit de rétractation

Si les acheteurs sont des personnes physiques non professionnelles, ils bénéficient, selon l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation pendant 14 jours, à compter du lendemain de la réception de la marchandise.

La société Nova Moto doit être informée par écrit (courrier, e-mail) pendant ce délai à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR ou info@nova-moto.fr.

Bien sûr, comme pour tout retour de marchandise, celle-ci doit être retournée en parfait état, conditionnée dans son emballage d’origine, et ce, aux frais du client si la marchandise correspond à la commande.

Le client a l’obligation de envoyer les marchandises au plus tard dans un délai de retour de 14 jours à compter du jour au cours duquel l'information de l’exercice du droit de rétractation a été communiqué. Pour respecter le délai de retour, il suffit de renvoyer les marchandises avant l’expiration du délai de retour de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont entièrement à la charge du client. Celui-ci est également tenu de dédommager Nova Moto le cas échéant, au titre de la détérioration des marchandises dans la mesure où la détérioration est due au traitement infligé aux marchandises au-delà du contrôle normal de leur état, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnalité.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation, Nova Moto rembourse l’ensemble des paiements reçus de la part du client, frais de ports inclus (à l’exception des frais de port supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode standard le moins cher proposé).

Le remboursement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par Nova Moto. Dans la pratique, Nova Moto effectue le remboursement (via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande) immédiatement après contrôle du produit si celui-ci est en parfait état. Le transfert des fonds par PayPal ou PayPlug sur le compte du client peut prendre jusqu'à 10 jours.

 

11. La garantie

Les garanties des produits distribués par Nova Moto sont celles prévues par les fabricants de ces produits. Elles s'appuient sur des dispositions légales.

Le client dispose d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de la défectuosité d’un produit. Ces vices doivent être communiqués par écrit dès le constat, à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR ou info@nova-moto.fr, comme précisé dans 8.3.

 

12. La responsabilité

Nova Moto exclut toute responsabilité pour manquement à ses obligations dans la mesure où celles-ci ne concernent pas les principales obligations et garanties contractuelles.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant tout achat ou commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Le client doit veiller, lors de l’acquisition d’un article d’usure ou accessoire, de respecter avec précision les indications et les autorisations de son manuel utilisateur et les instructions du fabricant de ces accessoires et articles d’usure et utiliser de tels produits exclusivement homologués pour son véhicule.

La non-observation de ces consignes peut entraîner des dommages graves au véhicule, une atteinte au corps et à la vie. La responsabilité de Nova Moto n’est pas engagée.

 

13. La responsabilité pour les liens web

Les pages www.nova-moto.fr font référence via des liens directs ou indirects à d’autres pages internet. Pour tous ces liens s’applique ce qui suit : Nova Moto Sarl, sa gérante Mme Isabelle MAILLET, déclare expressément n’avoir aucune influence sur la configuration ni le contenu des pages liées. Pour cette raison, nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus de toutes les pages liées de tiers sur notre site internet www.nova-moto.fr. Cette constatation vaut pour les liens affichés, et pour tous les contenus des pages renvoyant à ces liens.

 

14. La propriété intellectuelle

Tous les textes et photographies placés sur les sites www.nova-moto.fr sont propriété de Nova Moto Sarl, ou clairement identifiés par l'identité de leur auteur. Toute reproduction sans demande expresse par écrit est interdite. De même, toute personne souhaitant intégrer sur son site personnel un lien vers le site www.nova-moto.fr doit en faire la demande écrite à Nova Moto.

 

15. La protection de vos données personnelles

www.nova-moto.fr est un site d’e-commerce déclaré à la CNIL sous le numéro 1528507. Les informations que les clients de Nova Moto communiquent sont destinées au seul traitement de leur commande par celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Pour l’exercer, ou pour toute questions relatives à ce sujet, merci de contacter : info@nova-moto.fr.

Nova Moto est fin 2018 en cours de mise à jour de son protocole web, et sera bientôt sécurisé https, et en mise en conformité RGPD. Dès le 25 mai 2018, Nova Moto a communiqué à ses clients et contacts comment la société respecte et protège la vie privée de ses clients, et ce, depuis sa création !

 

Utilisation de cookies

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).

Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.

Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces. (=> https://www.google.com/settings/u/0/ads)

16. Le droit applicable, la juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et cette version est la seule qui fait foi. La loi française est applicable dans tous les cas, le tribunal compétent en cas de litige sur son interprétation et/ou exécution est celui de Colmar, où est domiciliée la société Nova Moto.