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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (mise à jour 2016) régissent dans leur intégralité toutes les ventes de biens et services réalisées entre la société Nova Moto Sarl et ses clients sur son site www.nova-moto.fr et sa boutique en ligne. et définissent les droits et obligations des parties. Elles sont établies en conformité avec la loi et notamment l’article L.111-1 du Code du Commerce.

Toute commande à la société Nova Moto implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Nova Moto et des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant des clients, quels qu’en soient les termes. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la conclusion de la commande, jusqu’à la fin des engagements de la société Nova Moto relatifs à cette action.

 

1. Les parties

 

La société Nova Moto, au capital de 5 000 € ayant son siège social à Barr, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR et immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro Siret : 534 024 138 00016.

Le client, qu’il soit particulier ou professionnel du commerce et / ou de la réparation de motocycles qui achète un produit auprès de la société Nova Moto.

 

2. Les produits

 

Par un descriptif détaillé de chaque produit, accompagné du téléchargement possible de notices de montage le cas échéant, la société Nova Moto s’assure le respect de l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit d’informer le consommateur prospect des caractéristiques essentielles des produits avant sa prise de décision définitive.

L’offre présentée par Nova Moto s’entend dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, Nova Moto s’engage à en informer le client et à lui communiquer un délai de livraison. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera remboursé intégralement.

 

3.  La zone géographique

 

La vente des produits CarbonForBikes présentés dans le site www.carbonforbikes.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom-Tom. Celle de Motoairbag® s'étend sur la zone France, Belgique et Luxembourg.

 

4.  Les tarifs

 

Nos tarifs sont communiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et hors frais d’emballage. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison font l’objet d’une information au client lors de l’établissement de la commande, après identification du lieu de livraison.

En cas de modification du prix catalogue, le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué. De même, en cas de changement de TVA, le taux en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

Un franco de port en France métropolitaine est accordé pour toute commande supérieure à 300 €, commande unique, un seul lieu de facturation et de livraison.

 

5. Les commandes

 

Les conditions d’achat et de livraison s’appliquent pour toutes les commandes : écrites, téléphoniques, en direct et en ligne. Le contrat prend effet à la passation de commande, au plus tard à la fin du délai de rétractation de 7 jours pour les clients particuliers.

La boutique en ligne www.nova-moto.fr a pour objet de présenter en détail les caractéristiques des produits proposés, et d’assister l’acheteur dans le processus de commande.  Bien sûr, outre les informations présentes sur le site www.nova-moto.fr, une permanence téléphonique assurée par Nova Moto est également accessible pour répondre à toute question. Ensuite, le client :

- S’identifie par son compte client ou crée un compte client (particulier ou professionnel)

- Sélectionne ses produits et les intègre dans un panier

- Valide le panier

- Relit la synthèse de la commande

- Sélectionne son mode de paiement (Nova Moto propose plusieurs modes de paiements sécurisés)

- Effectue son paiement

La validation de la commande par « double clic » constitue une signature électronique qui a la valeur de signature manuscrite entre les parties. Une confirmation de commande par email émanant de Nova Moto validera la réception de la commande. Celle-ci est une information et non une acceptation formelle.

En cas d’annulation de commande par le client après son acceptation par Nova Moto, et pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme de 25 % de la facture totale sera acquise à Nova Moto, au titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

 

6. Les modes de paiement

 

Différents modes de paiement sont proposés lors de la création de la commande par le client. Le client garantit à Nova Moto qu’il est totalement apte à utiliser le moyen de paiement choisi. Le prix est payable au comptant, en totalité le jour de la passation de commande selon  les modalités suivantes :

- par cartes bancaires, via le module de sécurisation PayPal Intégral

- par compte PayPal

- par virement bancaire

- par chèque (accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

La livraison s’effectue à l’encaissement des sommes sur le compte bancaire de Nova Moto. En cas de non-respect des modalités précisées ci-dessus, Nova Moto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours. Nova Moto peut également refuser de traiter une commande émanant d’un client avec lequel un contentieux serait en cours.

Lors de toute livraison, il lui sera adressé au client une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

7. Le registres des opérations

 

La société Nova Moto assure la tenue des registres des opérations commerciales opérées via le site www.nova-moto.fr (commandes, factures, paiements) et ce, dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable susceptible d’être produit comme preuve.

 

 

8. Les livraisons

 
8.1 Délais

Nova Moto s’assure d’effectuer la livraison dans les délais les plus brefs après le paiement effectif de la commande, au plus tard 7 jours ouvrés après réception de la commande. Dans les faits, elle s'effecue généralement sous 24H-48H. Si, en raison d'évènements, de longs déplacements, le délai est rallongé, une information sera communiquée en page d'accueil de nova-moto.fr et par email au client. Le contrat d’achat est réputé soumis à l’acceptation de nos Conditions générales de vente dès l’expédition de vos articles commandés.

La livraison s’effectuera au choix du client, par Colissimo Suivi dans un délai de 48 H (garanti par La Poste).

Le coût de transport est déterminé selon les options choisies par le client et est clairement précisé lors de la commande. Pour des envois volumineux, l’envoi par transport adapté peut rallonger quelque peu le délai.

Excepté en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison s’effectue en une fois.

 

8.2 Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR, sera considéré accepté par le client.

 

8.3 Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 8.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Nova Moto que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 8.2.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou les manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière.

 

9. Le transfert de propriété

Le transfert de propriété s’effectue lors du paiement à 100 % de la commande. Celui des risques (perte et détérioration) a lieu lors de la livraison de la marchandise au client.

 

10. Le droit de rétractation

 

Si les acheteurs sont des personnes physiques non professionnelles, ils bénéficient, selon l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation pendant 7 jours, à compter du lendemain de la réception de la marchandise.  La société Nova Moto doit être informée par écrit (courrier, email, fax) pendant ce délai à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR ou info@nova-moto.fr. Bien sûr, la marchandise doit être retournée en parfait état, conditionnée dans son emballage d’origine, et ce, aux frais du client si la marchandise correspond à la commande. Le remboursement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Nova Moto.

 

11. La garantie

 

Le client dispose d’un droit de retour du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de la défectuosité d’un produit. Ces vices doivent nous être communiqués par écrit dès le constat, à l’adresse suivante : Nova Moto Sarl, Madame Isabelle MAILLET, 3 impasse du Château d’Andlau F-67140 BARR ou info@nova-moto.fr.

La durée de garantie du support développé pour les différents types de motos est de 24 mois et débute le jour de l’achat. Veuillez conserver la facture comme preuve d’achat. La garniture de lubrification (bloc carbone) est une pièce d’usure et est, en tant que telle, exclue de la garantie.

 

12. La responsabilité

 

Nova Moto exclut toute responsabilité pour manquement à ses obligations dans la mesure où ceux-ci ne concernent pas les principales obligations et garanties contractuelles. Le client doit veiller, lors de l’acquisition d’un article d’usure ou accessoire, de respecter avec précision les indications et les autorisations de son manuel utilisateur et les instructions du fabricant de ces accessoires et articles d’usure et utiliser de tels produits exclusivement homologués pour son véhicule. La non-observation de ces consignes peut entraîner des dommages graves au véhicule, une atteinte au corps et à la vie. La responsabilité de Nova Moto n’est pas engagée.

 

13. La responsabilité pour les liens web

 

Les pages www.nova-moto.fr et www.carbonforbikes.fr font référence via des liens directs ou indirects à d’autres pages internet. Pour tous ces liens s’applique ce qui suit : Nova Moto Sarl, sa gérante Mme Isabelle MAILLET, déclare expressément n’avoir aucune influence sur la configuration ni le contenu des pages liées. Pour cette raison, nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus de toutes les pages liées de tiers sur notre site internet www.nova-moto.fr et www.carbonforbikes.fr. Cette constatation vaut pour les liens affichés, pour tous les contenus des pages renvoyant à ces liens.

 

14. La propriété intellectuelle

 

Tous les textes et photographies placés sur les sites www.nova-moto.fr et www.carbonforbikes.fr sont propriété de Nova Moto Sarl ou du Groupe Schunk. Toute reproduction sans demande expresse par écrit est interdite. De même, toute personne souhaitant intégrer sur son site personnel un lien vers le site www.nova-moto.fr ou www.carbonforbikes.fr doit en faire la demande écrite à Nova Moto.

 

15. La protection de vos données personnelles

 

www.nova-moto.fr est un site d’e-commerce déclaré à la CNIL sous le numéro 1528507. Les informations que les clients de Nova Moto communiquent sont destinées au seul traitement de leur commande par celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Pour l’exercer, ou pour toute questions relatives à ce sujet, merci de contacter : info@nova-moto.fr.

 

16. Le droit applicable, la juridiction compétente

 

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et cette version est la seule qui fait foi. La loi française est applicable dans tous les cas, le tribunal compétent en cas de litige sur son interprétation et / ou exécution est celui  de Colmar, où est domiciliée  la  société Nova Moto.